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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 7.05
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Texte complet
7.05. Le salarié qui, le 1er mai, justifie de 12 ans de service continu chez le même employeur, reçoit 4 semaines de congés payés. L’indemnité afférente à ce congé est de 8% des gains du salarié durant la période de référence.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 7.05; D. 1478-82, a. 3; D. 1384-99, a. 21.
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